De quoi se compose le coût
Le coût de l'enregistrement de marque se compose de deux parties principales :
- Taxes officielles — paiements obligatoires à Rospatent
- Services de spécialistes — si vous faites appel à des mandataires en brevets ou à des avocats
Taxes officielles (décembre 2025)
Les taxes sont payées en plusieurs étapes. Les montants des taxes sont les mêmes pour le dépôt électronique et le dépôt papier.
1. Lors du dépôt de la demande
- Pour l'enregistrement de la demande et l'examen de forme — 3 500 ₽
- Pour l'examen du signe (jusqu'à 5 classes de Nice (MKTU)) — 11 500 ₽
- Pour chaque classe supplémentaire au-delà de 5 — +2 500 ₽
2. Lors de l'enregistrement de la marque
- Pour l'enregistrement et la délivrance du certificat (jusqu'à 5 classes) — 16 000 ₽
- Pour chaque classe supplémentaire au-delà de 5 — +1 000 ₽
Important : La réduction pour le dépôt électronique a été supprimée. Le montant des taxes est le même quel que soit le mode de dépôt.
Exemples de calcul
1 à 5 classes de Nice (MKTU) :
- Dépôt : 3 500 + 11 500 = 15 000 ₽
- Enregistrement : 16 000 ₽
- Total : 31 000 ₽
7 classes de Nice (MKTU) :
- Dépôt : 3 500 + 11 500 + (2 500 × 2) = 20 000 ₽
- Enregistrement : 16 000 + (1 000 × 2) = 18 000 ₽
- Total : 38 000 ₽
Services de spécialistes
Le coût des services d'un mandataire en brevets en 2025 :
- Recherche d'antériorité — de 5 000 à 20 000 ₽
- Préparation et dépôt de la demande — de 15 000 à 40 000 ₽
- Accompagnement clé en main — de 35 000 à 80 000 ₽
- Réponses aux notifications de l'office — de 7 000 à 25 000 ₽ par notification
Enregistrement accéléré
Taxe supplémentaire pour un examen accéléré :
- Pour 1 classe — environ 94 400 ₽
- Pour chaque classe supplémentaire — +23 600 ₽
Coût total
Par vous-même (1 à 5 classes) : 31 000 ₽
Avec un spécialiste (1 à 5 classes) : 50 000 - 100 000 ₽
Accéléré (1 classe) : à partir de 180 000 ₽
Conseil : Ne faites pas d'économies sur la recherche. En cas de refus de la demande, les taxes ne sont pas remboursées.