Étapes et délais de l'enregistrement
Le processus d'enregistrement d'une marque se compose de plusieurs étapes, chacune ayant ses propres délais établis.
1. Examen formel
Délai : 1-2 mois
À cette étape, on vérifie l'exactitude de la demande, l'exhaustivité des documents et le paiement des taxes officielles. Si des irrégularités sont constatées, une notification est envoyée avec un délai de deux mois pour y répondre.
2. Publication de la demande
Délai : dans le mois suivant l'examen formel
Les informations relatives à la demande sont publiées dans le bulletin officiel de Rospatent.
3. Examen au fond
Délai : 6-12 mois
L'étape la plus longue. Les examinateurs vérifient la conformité de la marque aux exigences et l'absence de similitude avec des marques antérieurement enregistrées.
4. Décision et enregistrement
Délai : 1-2 mois
Après une décision favorable, la taxe officielle d'enregistrement est payée et la marque est inscrite au registre.
Au total : Le délai d'enregistrement standard est de 12-18 mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Enregistrement accéléré
Depuis 2022, Rospatent propose un service d'examen accéléré. Il permet de réduire le délai global d'enregistrement à 2-4 mois.
Conditions de la procédure accélérée :
- Taxe officielle supplémentaire (environ 95 000 roubles par classe)
- Une demande préparée de manière irréprochable, sans erreurs
- Recherche préalable de la marque
Quand choisir l'enregistrement accéléré :
- Lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle marque
- Participation à des appels d'offres exigeant un certificat
- Conflit avec un concurrent au sujet d'une marque
- Levée de fonds
Ce qui influence les délais
- Qualité de la demande — les erreurs entraînent des notifications et allongent le délai
- Nombre de classes — plus de classes = un examen plus long
- Similitude avec d'autres marques — une correspondance avec l'examinateur peut être nécessaire
- Charge de travail de Rospatent — en période de forte charge, les délais s'allongent
Comment éviter de retarder le processus
- Effectuez une recherche approfondie de la marque avant de déposer la demande
- Remplissez correctement tous les documents
- Répondez rapidement aux notifications de l'examen
- Payez les taxes officielles à temps