Qu'est-ce qu'une marque
Une marque est un signe qui permet de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des autres. Il peut s'agir d'un nom de marque, d'un logo, d'un slogan ou d'une combinaison de ces éléments.
L'enregistrement confère le droit exclusif d'utiliser la marque. Personne d'autre ne peut utiliser un signe identique ou similaire pour des produits et services similaires.
Important : Sans enregistrement, vous ne pourrez pas protéger votre marque contre la copie ni obtenir d'indemnisation de la part des contrevenants.
Étape 1 : Recherche d'antériorité
Avant de déposer une demande, assurez-vous que votre marque est distinctive et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
- Recherche gratuite — vous pouvez consulter les registres ouverts sur le site du FIPS
- Recherche payante — une recherche complète, incluant les demandes en cours d'examen
- Par un spécialiste — une recherche professionnelle de marque assortie d'un avis d'expert
Étape 2 : Détermination des classes de Nice (MKTU)
Une marque est enregistrée pour des classes précises de produits et services selon la Classification de Nice (MKTU). Il existe 45 classes au total : 34 pour les produits et 11 pour les services.
Classes populaires :
- Classe 25 — vêtements, chaussures
- Classe 35 — publicité, commerce de détail
- Classe 42 — services informatiques, développement de logiciels
- Classe 43 — restauration
Étape 3 : Préparation de la demande
La demande comprend :
- Une requête établie selon le formulaire prescrit
- Une représentation de la marque
- Une description du signe
- Une liste des produits et services par classe de Nice (MKTU)
- Un justificatif de paiement de la taxe officielle
Étape 4 : Dépôt de la demande
- En ligne — via Gosuslugi ou l'espace personnel du FIPS
- En personne — au guichet de dépôt de Rospatent
- Par courrier — en envoi recommandé
Étape 5 : Examen
Examen formel (1-2 mois) — une vérification des documents et des taxes.
Examen au fond (6-12 mois) — une vérification de la conformité aux exigences.
Étape 6 : Obtention du certificat
Après un examen réussi, payez la taxe d'enregistrement. Le certificat est délivré sous forme électronique.
Délais et coût
Délai standard : 12-18 mois. Procédure accélérée : à partir de 2 mois.
Taxes officielles pour un dépôt électronique : 25 000 - 35 000 ₽ selon les classes.
Recommandation : Sans expérience, il est préférable de faire appel à des spécialistes — cela réduit le risque de refus.